1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGV ») constituent le socle de la relation contractuelle entre le client et la société Purple Banana, dont l’établissement est situé 125 rue de la Cotette – 39000 Lons le Saunier.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

 En acceptant les CUV, le Client renonce expressément à se prévaloir de toutes éventuelles conditions générales d’achat.

2. PRODUITS ET PRIX

Les produits sont ceux vendus par Purple Banana sur le Site (les « Produits »). Les Produits sont décrits de la manière la plus précise possible et Purple Banana s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une photo conforme à chaque produit. Une description contiendra les dimensions du Produit, la composition et ses caractéristiques.

Les photographies du site sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, lequel peut notamment présenter une variance de couleur.

Purple Banna n’est pas responsable de la détérioration d’un Produit dont l’usage par le Client n’aura pas été conforme à sa destination ou contraire aux préconisations de Purple Banana

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. Tout impôt, taxe, droit de douane ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.

Purple Banana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

3. COMMANDE, LIVRAISON ET PAIEMENT

Le Client pourra choisir les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier via la simulation en ligne. 

Identification préalable

Afin de passer une Commande, tel que ce terme est défini ci-après, le Client doit s’identifier sur le Site en renseignant son adresse email, et ses coordonnées de livraison (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone).

Livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

La livraison s’effectue conformément à la Commande par la remise du Produit au Client à l’adresse postale indiquée par ce dernier dans le cadre de la Commande. Les modalités de la livraison peuvent évoluer en fonction de la Commande et seront toujours indiquées, ainsi que le prix y afférent, avant la validation de ladite Commande. Purple Banana offre les frais de port à partir de 50 euros TTC d’achat pour la France Métropolitaine.

Les délais de livraison et d’expédition sont indiqués aussi exactement que possible sur les fiches produits.

Paiement de la Commande

Le règlement est dû à la passation de la Commande. La Commande fera l’objet d’un paiement par carte bancaire et par Paypal. Le prix de la Commande sera débité lors de la commande des Produits.

En cas de défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à Purple Banana  qui pourra demander, en référé, la restitution des Produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGUV et forme le contrat.

L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du clic, par la confirmation de la Commande.

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Purple Banana.

Purple Banana se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.

Purple Banana demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

Propriété des produits objet de la Commande

La commande des Produits est réalisée via le Site après que le Client ait pu s’identifier au préalable (la « Commande »). Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits objets de ladite Commande ainsi que des CGV.

4. RETOUR DES PRODUITS

Remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, vous disposez d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Pendant ce délai, le Client pourra retourner les Produits neufs, non utilisés , sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.

Les frais de retour sont à la charge du client. 

Cas particulier d’une erreur de Produit ou en cas de Produit endommagé

Dans le cas où le Produit livré ne serait pas le bon (erreur de Produit) ou en cas de Produit défectueux, ou endommagé, le Client peut faire toute réserve écrite au plus tard dans les trois (3) jours calendaires suivant la réception du colis auprès de Purple Banana en envoyant un mail à hello@pop-biz.fr.

Un remboursement ou un échange, si le Produit est toujours disponible, pourra être réalisé dans un délai de 14 jours, pour tout Produit et pour lequel le Client a effectué valablement des réserves, dans le délai prévu à la clause précédente.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Purple Banana comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. Purple Banana s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité concernant le respect de la vie privée.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

6. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Purple Banana ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client